Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels

Historique

• Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  De septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection des enfants contre les violences (Gopev), émanation de six organisations, dont la Cnape, a réalisé des...
  Source : www.lemediasocial.fr
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• Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour des défaillances dans la protection de mineures ayant déposé plainte pour vio...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en cassation les personnes qui ont été parties à l’instance et que la décision attaquée a lésées...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  L’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables de l’escroquerie Apollonia est un soulagement pour les victimes. Reste une interrogation : pourquoi...
  Source : www.quechoisir.org
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• Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15 avril, qu’un arrêté de police instaurant un couvre-feu de 22 heures à 6 heures du matin pour les mi...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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