Lutte contre le blanchiment d'argent : pourquoi la France a suspendu le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Source : www.francetvinfo.frCette liste permettait de connaître le véritable propriétaire d’une entreprise installée sur le sol français. Sa suspension appliquée au 1er janvier, sans communication officielle, suscite quelques interrogations... Lire la suite
Historique
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Lutte contre le blanchiment d'argent : pourquoi la France a suspendu le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
Cette liste permettait de connaître le véritable propriétaire d’une entreprise installée sur le sol français. Sa suspension appliquée au 1er janvier, sans communication officiel...Source : www.francetvinfo.fr
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Tontine et confiscation pénale d’un bien immobilier
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une société et sa gérante sont mises en cause pour des faits de travail dissimulé et de publicité tendant à favoriser le travail dissimulé, comme étant suspectées d’avoir recour...Source : www.actu-juridique.fr -
CJIP validée et CRPC rejetée : l’épineuse question de la reprise de l’information judiciaire
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit se prononcer sur la reprise de l’information judiciaire après la validation de la CJIP et le rejet des CRPC des pers...Source : www.editions-legislatives.fr