Julie DAGUENET Avocate

Cabinet à Saint-Pierre

Expertises

Droit de la famille et des personnes
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession. Le droit de la famille c’est aussi...
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Droit pénal
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime...
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Droit du préjudice corporel
Les préjudices corporels peuvent résulter d’un accident de la route, du travail, d’une intervention médicale ou encore d’une infraction pénale....
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Le Cabinet

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :

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Droit pénal / Droit pénal des mineurs

En principe, lorsqu’une disposition législative est déclarée contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel peut reporter son abrogation et déterminer les conditions da...

Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision

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Droit pénal

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Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Fusion-absorption : quelles conditions pour poursuivre pénalement la société absorbante ?

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Droit pénal / Procédure pénale

En principe, la disparition d’une société à la suite d’une fusion-absorption n’exclut pas, dans certaines circonstances, la poursuite de la société absorbante pour des infractio...

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